Aide à domicile : pourquoi la Cour des comptes demande de revoir la réforme des services autonomie

Dans un rapport publié le 8 juillet 2026, la Cour des comptes estime que la réforme des services autonomie à domicile (SAD), lancée en 2023 pour rapprocher aide à domicile et soins infirmiers, poursuit des objectifs légitimes mais repose sur des modalités inadaptées. Elle recommande de confier la compétence aux départements dès 2027 et d’abandonner l’obligation de fusionner les structures en une seule entité juridique.

Une réforme pensée pour simplifier le maintien à domicile

Avant 2023, une personne âgée qui avait besoin à la fois d’aide pour les gestes du quotidien et de soins infirmiers devait souvent s’adresser à deux structures distinctes : un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) d’un côté, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l’autre. La réforme SAD devait mettre fin à ce cloisonnement. Sur le papier, la France compte 2 159 SSIAD et environ 9 000 SAAD. Dans les faits, le rapprochement s’est révélé beaucoup plus laborieux que prévu.

Ce que dit le rapport

Le rapport, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, est sans détour : si l’offre de services est théoriquement présente sur tout le territoire, l’accès réel reste très inégal, en particulier dans les zones rurales. Ces tensions se traduisent par des listes d’attente, des refus de prise en charge et des plans d’aide seulement partiellement réalisés, des situations que beaucoup de familles connaissent bien.

Trois recommandations structurantes

La Cour isole trois recommandations : déléguer de droit aux départements, dès 2027, la compétence pour l’aide et les soins à domicile ; piloter la réforme par les résultats obtenus auprès des usagers plutôt que par l’objectif d’une entité juridique unique ; abandonner la tarification administrée au profit de règles nationales encadrant le reste à charge. Cette dernière proposition est de loin la plus contestée, plusieurs fédérations de l’aide à domicile (Adédom, ADMR, UNA…) y voyant une « erreur stratégique ».

L’avis de Saggio : Les services à domicile sont non seulement un très grand vivier d’emploi, mais aussi un moyen de tisser du lien social pour les personnes âgées qui sont si nombreuses à se sentir isolées.

Ce qui pourrait changer pour les familles

Pour l’instant, rien ne change concrètement dans l’organisation de l’aide à domicile reçue par les familles. Le rapport de la Cour des comptes est une base de travail, pas une décision. Mais il pèsera probablement sur les débats du PLFSS 2027. En attendant, quand les services d’aide à domicile classiques sont saturés ou en liste d’attente, avoir quelqu’un qui connaît le dossier de près et peut activer d’autres solutions fait souvent la différence. Parlons de votre situation, sans aucun engagement.

Sources : Weka et Banque des Territoires.

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