
Le congé de proche aidant permet à tout salarié, sans condition d’ancienneté, de s’absenter pour s’occuper d’un parent (ou d’un autre proche) en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il dure 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur toute la carrière, et doit être demandé par écrit un mois avant le départ, sauf urgence.
Qui peut en bénéficier
Le congé est ouvert à n’importe quel salarié du secteur privé, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, pour accompagner :
- son conjoint, concubin ou partenaire de PACS
- un ascendant (parent, grand-parent)
- un descendant ou un enfant dont il a la charge
- un collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, cousin…)
- une personne âgée ou handicapée avec qui il a des liens étroits et stables, dès qu’il lui apporte une aide régulière
Le proche aidé doit résider en France de manière stable et régulière, et présenter soit un taux d’incapacité reconnu par la MDPH d’au moins 80 %, soit une perte d’autonomie reconnue dans le cadre de l’APA (GIR 1 à 4).
Combien de temps dure le congé
Sauf accord collectif d’entreprise plus favorable :
- chaque période de congé dure 3 mois
- il est renouvelable, mais ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié
- il peut être pris en une fois, fractionné en plusieurs périodes plus courtes, ou transformé en période de travail à temps partiel, à condition d’avoir l’accord de l’employeur pour ces deux dernières options
Comment faire la demande
La demande se fait par écrit (lettre remise en main propre contre décharge, ou envoyée avec une preuve de réception), en précisant la date de début souhaitée. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives : une déclaration sur l’honneur du lien avec la personne aidée et, le cas échéant, le fait de ne pas avoir déjà utilisé tous ses droits à ce congé, ainsi que la preuve du handicap ou de la perte d’autonomie du proche (notification MDPH, décision d’attribution de l’APA…).
Le délai à respecter avec l’employeur est en principe d’un mois avant le départ. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence, par exemple si l’état de santé du proche se dégrade brutalement, ou en cas de cessation soudaine de son hébergement en établissement. Pour un renouvellement, le préavis est ramené à 15 jours avant la date de fin du congé en cours.
Ce qui se passe pendant et après le congé
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu : le salarié n’est pas rémunéré par son employeur (voir l’article sur l’AJPA pour la compensation possible), mais il continue à être couvert par la sécurité sociale. À l’issue du congé, l’employeur doit lui proposer son poste précédent ou un poste équivalent, avec une rémunération au moins équivalente.
Ce que ça change concrètement pour une famille
Dans beaucoup de situations qu’on accompagne, le congé de proche aidant n’est pas utilisé en une seule fois, mais par petites périodes, au moment où la situation du parent se dégrade vraiment (sortie d’hospitalisation, entrée en établissement à organiser, fin de vie). Savoir que ce droit existe, même si on ne l’utilise pas tout de suite, enlève déjà une partie de la pression.
À lire aussi
- Aidant à distance : comment accompagner un parent âgé quand on vit loin
- Aidant salarié et parent âgé loin : comment tenir sans s’épuiser ni sacrifier son travail
- Aidant salarié : concilier travail et accompagnement d’un parent âgé
- AJPA : l’allocation qui indemnise le congé de proche aidant (montant, durée, démarche)
- Don de jours de repos entre collègues : une solution méconnue pour un salarié aidant
- Comment annoncer à son employeur qu’on est aidant d’un parent âgé
- Tenir dans la durée quand on est salarié et aidant : s’organiser avant d’être à bout